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1977040604 BE

1977040604 6 AVRIL 1977. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes et accises de Turnhout

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040604 6 AVRIL 1977. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes et accises de Turnhout Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1977. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes et accises de Turnhout

Publication: 9 avril 1977

Numéro: 1977040604

page: 4587

Dossier numéro: 1977-04-06/

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