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1977040508 BE

1977040508 5 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040508 5 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 13 septembre 1977

Numéro: 1977040508

page: 11165

Dossier numéro: 1977-04-05/

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