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1977040507 BE

1977040507 5 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Missions en dehors des pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Missions en dehors des pays en voie de développement

Publication: 7 mai 1977

Numéro: 1977040507

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-05/02

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