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1977040506 BE

1977040506 5 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1970 déterminant le montant de la rémunération au-delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040506 5 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1970 déterminant le montant de la rémunération au-delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1970 déterminant le montant de la rémunération au-delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

Publication: 6 mai 1977

Numéro: 1977040506

page: 6207

Dossier numéro: 1977-04-05/

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