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1977040505 BE

1977040505 5 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL instituant une Commission wallonne d'Aménagement et de Rénovation du Territoire rural

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL instituant une Commission wallonne d'Aménagement et de Rénovation du Territoire rural

Publication: 28 avril 1977

Numéro: 1977040505

page: 5599

Dossier numéro: 1977-04-05/

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