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1977040504 BE

1977040504 5 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du réglement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040504 5 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du réglement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2 Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du réglement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2

Publication: 27 avril 1977

Numéro: 1977040504

page: 5484

Dossier numéro: 1977-04-05/

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