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1977040501 BE

1977040501 5 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Missions en dehors des pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040501 5 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Missions en dehors des pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Missions en dehors des pays en voie de développement

Publication: 7 mai 1977

Numéro: 1977040501

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-05/

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