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1977040404 BE

1977040404 4 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, d'un membre et des secrétaires de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, d'un membre et des secrétaires de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants

Publication: 12 mai 1977

Numéro: 1977040404

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-04/

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