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1977040403 BE

1977040403 4 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040403 4 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude

Publication: 23 avril 1977

Numéro: 1977040403

page: 5281

Dossier numéro: 1977-04-04/32

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