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1977040402 BE

1977040402 4 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040402 4 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 22 avril 1977

Numéro: 1977040402

page: 5226

Dossier numéro: 1977-04-04/

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