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1977040120 BE

1977040120 1 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du signe distinctif qui peut être appliqué aux monuments protégés par arrêté royal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040120 1 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du signe distinctif qui peut être appliqué aux monuments protégés par arrêté royal Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du signe distinctif qui peut être appliqué aux monuments protégés par arrêté royal

Publication: 12 mai 1977

Numéro: 1977040120

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-01/

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