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1977040119 BE

1977040119 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française. - Secteur Communications (dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040119 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française. - Secteur Communications (dépenses de capital) Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française. - Secteur Communications (dépenses de capital)

Publication: 11 mai 1977

Numéro: 1977040119

page: 6484

Dossier numéro: 1977-04-01/

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