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1977040118 BE

1977040118 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents des chambres de recours instituées par la loi du 8 juillet 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040118 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents des chambres de recours instituées par la loi du 8 juillet 1976 Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents des chambres de recours instituées par la loi du 8 juillet 1976

Publication: 10 mai 1977

Numéro: 1977040118

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-01/

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