1977040113
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1977040113 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977040113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040113 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
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1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
Publication: 8 juillet 1977
Numéro: 1977040113
page: 88888
Dossier numéro: 1977-04-01/