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1977040112 BE

1977040112 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution du décret de la Communauté culturelle française du 20 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution du décret de la Communauté culturelle française du 20 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives

Publication: 3 juin 1977

Numéro: 1977040112

page: 7478

Dossier numéro: 1977-04-01/31

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