1977040110
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1977040110 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de [BELGACOM] , tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977040110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040110 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de [BELGACOM] , tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de [BELGACOM] , tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Source: Communications
Publication: 14 mai 1977
Numéro: 1977040110
page: 6624
Dossier numéro: 1977-04-01/