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1977040108 BE

1977040108 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du réglement général du régime de pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés et des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du réglement général du régime de pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés et des travailleurs salariés

Publication: 6 mai 1977

Numéro: 1977040108

page: 6208

Dossier numéro: 1977-04-01/

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