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1977040107 BE

1977040107 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant définition des types et organisations de l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant définition des types et organisations de l'enseignement spécial

Publication: 4 mai 1977

Numéro: 1977040107

page: 6007

Dossier numéro: 1977-04-01/

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