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1977040106 BE

1977040106 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 29 avril 1977

Numéro: 1977040106

page: 5695

Dossier numéro: 1977-04-01/

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