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1977040104 BE

1977040104 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040104 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Publication: 20 avril 1977

Numéro: 1977040104

page: 5114

Dossier numéro: 1977-04-01/

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