1977040103
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1977040103 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977040103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040103 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
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1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
Publication: 20 avril 1977
Numéro: 1977040103
page: 5113
Dossier numéro: 1977-04-01/