1977040102
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1977040102 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977040102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040102 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves
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1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves
Publication: 13 avril 1977
Numéro: 1977040102
page: 4740
Dossier numéro: 1977-04-01/30