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1977040101 BE

1977040101 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040101 1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes

Publication: 9 avril 1977

Numéro: 1977040101

page: 4611

Dossier numéro: 1977-04-01/

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