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1977033123 BE

1977033123 31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes) (Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977033123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977033123 31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes) (Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones) Ouvrir la source officielle

31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes) (Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones)

Publication: 1 septembre 1977

Numéro: 1977033123

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-31/

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