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1977033122 BE

1977033122 31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL - Zichem. - Suppression au 15 août 1976 de l'école maternelle communale, Lobbensestraat 61. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977033122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977033122 31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL - Zichem. - Suppression au 15 août 1976 de l'école maternelle communale, Lobbensestraat 61. - Approbation Ouvrir la source officielle

31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL - Zichem. - Suppression au 15 août 1976 de l'école maternelle communale, Lobbensestraat 61. - Approbation

Publication: 27 juillet 1977

Numéro: 1977033122

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-31/

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