1977033119
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1977033119 31 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux
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BE Justel 1977033119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977033119 31 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux
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31 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux
Publication: 26 avril 1977
Numéro: 1977033119
page: 5375
Dossier numéro: 1977-03-31/