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1977033117 BE

1977033117 31 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation de porcs et de viandes fraîches de porc en provenance des Pays-Bas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977033117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation de porcs et de viandes fraîches de porc en provenance des Pays-Bas

Publication: 5 avril 1977

Numéro: 1977033117

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-31/

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