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1977033114 BE

1977033114 31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977033114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce

Publication: 17 mai 1977

Numéro: 1977033114

page: 6694

Dossier numéro: 1977-03-31/

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