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1977033113 BE

1977033113 31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977033113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 10 mai 1977

Numéro: 1977033113

page: 6377

Dossier numéro: 1977-03-31/30

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