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1977033111 31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'article 31, # 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subvention en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 2 août 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977033111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977033111 31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'article 31, # 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subvention en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 2 août 1976 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'article 31, # 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subvention en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 2 août 1976

Publication: 7 mai 1977

Numéro: 1977033111

page: 6243

Dossier numéro: 1977-03-31/

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