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1977033110 BE

1977033110 31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 avril 1976 classant la voie publique projetée Bruxelles-Termonde-Lokeren dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977033110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 avril 1976 classant la voie publique projetée Bruxelles-Termonde-Lokeren dans la catégorie des autoroutes

Publication: 5 mai 1977

Numéro: 1977033110

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-31/

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