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1977033103 BE

1977033103 31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les ecoles maternelles et primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977033103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les ecoles maternelles et primaires

Publication: 20 avril 1977

Numéro: 1977033103

page: 5112

Dossier numéro: 1977-03-31/

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