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1977033102 BE

1977033102 31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réglant la situation de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977033102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réglant la situation de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Publication: 14 avril 1977

Numéro: 1977033102

page: 4795

Dossier numéro: 1977-03-31/

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