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1977033008 BE

1977033008 30 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977033008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977033008 30 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

30 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire

Publication: 20 avril 1977

Numéro: 1977033008

page: 5116

Dossier numéro: 1977-03-30/

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