1977033006 30 MARS 1977. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bateaux du Rhin.

Est approuvée la modification au règlement de visite des bateaux du Rhin qui a fait l'objet de la résolution n° 29 du 26 novembre 1976 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, reproduite en annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 1977.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères

et de la Coopération au Développement,

R. VAN ELSLANDE

Le Ministre des Communications,

J. CHABERT

Annexe.

Art. N. Résolution n° 29 du 26 novembre 1976 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Règlement de visite. - Dérogation pour les bateaux et engins flottants déjà en service. - Article 15.02. - Bateaux soumis à l'ADNR.

La Commission centrale,

Sur la proposition de son Comité des matières dangereuses et de son Comité du Règlement de visite, décide de modifier comme suit le Règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution 1975-I-23, en ce qui concerne les prescriptions transitoires du chapitre 15

Par dérogation au chapitre 15 du Règlement de visite, les bateaux soumis à l'ADNR et pour lesquels ce Règlement prescrit un certificat d'agrément seront soumis aux prescriptions des articles 3.08 et 5,05, chiffres 4 et 5, du Règlement de visite à partir du 1er avril 1977 et aux prescriptions des articles 6.01 et 6.07, chiffres 1 et 2, du Règlement, à partir du 1er janvier 1977.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mars 1977.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères

et de la Coopération au Développement,

R. VAN ELSLANDE

Le Ministre des Communications,

J. CHABERT

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la convention conclue à Mannheim le 17 octobre 1868, entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas, la Prusse, relative à la navigation du Rhin;

Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919, entre les puissances alliées et associées, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité;

Vu le Règlement de visite des bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, notamment le chapitre 15;

Vu la résolution n° 29 du 26 novembre 1976 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, adoptant une modification au règlement de visite des bateaux du Rhin;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement et de Notre Ministre des Communications,

Nous avons arrêté et arrêtons