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1977033004 BE

1977033004 30 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977033004 30 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

30 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 11 mai 1977

Numéro: 1977033004

page: 6443

Dossier numéro: 1977-03-30/

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