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1977033003 BE

1977033003 30 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1976 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1977

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977033003 30 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1976 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1977 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1976 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1977

Publication: 10 mai 1977

Numéro: 1977033003

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-30/

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