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1977033001 BE

1977033001 30 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977033001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977033001 30 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

30 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 9 avril 1977

Numéro: 1977033001

page: 4620

Dossier numéro: 1977-03-30/31

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