1977032954
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1977032954 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces et l'arrêté royal du 2 février 1965 instituant une commission consultative du personnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977032954 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032954 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces et l'arrêté royal du 2 février 1965 instituant une commission consultative du personnel de la gendarmerie
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29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces et l'arrêté royal du 2 février 1965 instituant une commission consultative du personnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 8 avril 1977
Numéro: 1977032954
page: 4509
Dossier numéro: 1977-03-29/