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1977032921 BE

1977032921 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL - Denderbelle. - Suppression au 1er octobre 1976 de l'école primaire mixte communale avec section maternelle, Visstraat 51. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032921 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL - Denderbelle. - Suppression au 1er octobre 1976 de l'école primaire mixte communale avec section maternelle, Visstraat 51. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL - Denderbelle. - Suppression au 1er octobre 1976 de l'école primaire mixte communale avec section maternelle, Visstraat 51. - Approbation

Publication: 24 août 1977

Numéro: 1977032921

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-29/

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