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1977032917 BE

1977032917 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communication (dépenses courantes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communication (dépenses courantes)

Publication: 16 juin 1977

Numéro: 1977032917

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-29/

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