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1977032916 BE

1977032916 29 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1971, relatif à la nomination à certains grades au Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 1972 et par l'arrêté ministériel du 26 mars 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032916 29 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1971, relatif à la nomination à certains grades au Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 1972 et par l'arrêté ministériel du 26 mars 1976 Ouvrir la source officielle

29 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1971, relatif à la nomination à certains grades au Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 1972 et par l'arrêté ministériel du 26 mars 1976

Publication: 10 mai 1977

Numéro: 1977032916

page: 6383

Dossier numéro: 1977-03-29/

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