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1977032914 BE

1977032914 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 13 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032914 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 13 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études Ouvrir la source officielle

29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 13 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

Publication: 24 septembre 1977

Numéro: 1977032914

page: 11781

Dossier numéro: 1977-03-29/

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