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1977032913 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL créant à l'Oeuvre nationale de l'Enfance une allocation pour remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL créant à l'Oeuvre nationale de l'Enfance une allocation pour remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances

Publication: 19 juillet 1977

Numéro: 1977032913

page: 9228

Dossier numéro: 1977-03-29/

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