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1977032912 BE

1977032912 29 MARS 1977. _ Arrêté royal relatif à la limitation de la teneur en plomb dans les essences pour véhicules à moteur.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032912
Art. 1 1977032912 29 MARS 1977. _ Arrêté royal relatif à la limitation de la teneur en plomb dans les essences pour véhicules à moteur. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1986-09-22/30, art. 12, 003>

Fiche des modifications

Arrêté royal du 22-09-1986 publié le 01-10-1986

Article modifié : ABROGATION

Arrêté royal du 08-07-1985 publié le 03-09-1985

Arrêté ministériel du 21-03-1984 publié le 05-07-1984

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