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1977032910 BE

1977032910 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de trois milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de trois milliards de francs

Publication: 15 juin 1977

Numéro: 1977032910

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-29/

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