1977032909
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1977032909 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1969 instituant un Comité permanent chargé de promouvoir la formation des agents des services publics, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 31 août 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977032909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032909 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1969 instituant un Comité permanent chargé de promouvoir la formation des agents des services publics, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 31 août 1970
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29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1969 instituant un Comité permanent chargé de promouvoir la formation des agents des services publics, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 31 août 1970
Publication: 12 mai 1977
Numéro: 1977032909
page: 6475
Dossier numéro: 1977-03-29/