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1977032908 BE

1977032908 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 3 mai 1977

Numéro: 1977032908

page: 5901

Dossier numéro: 1977-03-29/

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