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1977032907 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public controlés par le Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public controlés par le Ministre des Travaux publics

Publication: 29 avril 1977

Numéro: 1977032907

page: 5701

Dossier numéro: 1977-03-29/

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