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1977032904 BE

1977032904 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

Publication: 14 avril 1977

Numéro: 1977032904

page: 4794

Dossier numéro: 1977-03-29/

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